CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE

1. Les présentes Conditions Générales définissent les conditions générales, les règles et la manière de la vente effectuée par WABRO SOCIÉTÉ CIVILE DAMIAN WANDOLSKI, MATEUSZ BROSZCZAK basée à Bytom, via la boutique en ligne wabrotech.pl (ci-après dénommée "Boutique en Ligne") et définissent les principes et conditions de la prestation de services gratuits par voie électronique par WABRO SOCIÉTÉ CIVILE DAMIAN WANDOLSKI, MATEUSZ BROSZCZAK basée à Bytom.

§ 1 Définitions

1. Jours ouvrables - désigne les jours de la semaine du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.
2. Livraison - désigne l'acte physique de livraison de la Marchandise spécifiée dans la commande au Client par le Vendeur, via le Fournisseur.
3. Fournisseur - désigne l'entité avec laquelle le Vendeur coopère pour effectuer la Livraison des Marchandises:
   a) une entreprise de messagerie;
4. Mot de passe - désigne une séquence de lettres, chiffres ou autres caractères sélectionnés par le Client lors de l'Enregistrement dans la Boutique en Ligne, utilisés pour sécuriser l'accès au Compte Client dans la Boutique en Ligne.
5. Client - désigne l'entité pour laquelle, conformément aux Conditions Générales et à la loi, les services peuvent être fournis par voie électronique ou avec laquelle un Contrat de vente peut être conclu.
6. Consommateur - désigne une personne physique effectuant une transaction légale avec un entrepreneur, non directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
7. Compte Client - désigne le panneau individuel pour chaque Client, activé par le Vendeur, après l'Enregistrement du Client et la conclusion du contrat de service de Gestion du Compte Client.
8. Entrepôt du Vendeur - désigne le lieu destiné au service des clients, situé à l'adresse: .
9. Entrepreneur - désigne une personne physique, une personne morale ou une unité organisationnelle non dotée de la personnalité juridique, à laquelle la loi accorde la capacité juridique, exerçant une activité commerciale ou professionnelle en son nom propre et effectuant une transaction légale directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.
10. Entrepreneur avec les droits d'un Consommateur - désigne une personne physique concluant un Contrat de vente directement lié à son activité commerciale, lorsque le contenu du Contrat de vente indique qu'il n'a pas de caractère professionnel pour cet Entrepreneur, en particulier en raison de l'objet de son activité commerciale, fourni sur la base des dispositions sur le Registre Central et les Informations sur l'Activité Économique.
11. Conditions Générales - désigne les présentes conditions générales.
12. Enregistrement - désigne l'acte physique effectué de la manière spécifiée dans les Conditions Générales, nécessaire pour que le Client utilise toutes les fonctionnalités de la Boutique en Ligne.
13. Vendeur - désigne :
    a) Damian Wandolski, qui exerce une activité commerciale sous le nom de modernLOFTart DAMIAN WANDOLSKI, basé à Bytom (41-902), pl. Akademicki 5/23-24, NIP : 6262920236, REGON : 241470360, inscrit au Registre Central et aux Informations sur l'Activité Économique géré par le Ministre du Développement et de la Technologie ;
    b) Mateusz Broszczak, qui exerce une activité commerciale sous le nom de WABRO Mateusz Broszczak, basé à Bytom (41-910), ul. Arki Bożka 2A, NIP : 6263032319, REGON : 381912303, inscrit au Registre Central et aux Informations sur l'Activité Économique géré par le Ministre du Développement et de la Technologie ; agissant en tant qu'associés de la société civile WABRO SOCIÉTÉ CIVILE DAMIAN WANDOLSKI, MATEUSZ BROSZCZAK basée à Bytom (41-910), ul. Arki Bożka 2A, NIP : 6263032331, REGON : 381911373 ; e-mail : info@wabrotech.fr, qui est également le propriétaire de la Boutique en Ligne. Numéro BDO - 000322511.
14. Site Internet de la Boutique - désigne les pages Web sur lesquelles le Vendeur exploite la Boutique en Ligne, fonctionnant dans le domaine wabrotech.fr.
15. Marchandise - désigne le produit présenté par le Vendeur via le Site Internet de la Boutique, pouvant faire l'objet d'un Contrat de vente.
16. Durabilité - capacité de la Marchandise à maintenir ses fonctions et propriétés au cours d'une utilisation normale.
17. Support durable - désigne un matériel ou outil permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations adressées personnellement à lui, de manière à permettre l'accès à l'information dans le futur pour une période appropriée aux fins pour lesquelles les informations sont utilisées, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées.
18. Contrat de vente - désigne le contrat de vente conclu à distance, selon les termes définis dans les Conditions Générales, entre le Client et le Vendeur.

§ 2 Dispositions générales et utilisation de la Boutique en Ligne

1. Tous les droits sur la Boutique en Ligne, y compris les droits d'auteur, les droits de propriété intellectuelle sur son nom, son domaine internet, le Site Internet de la Boutique, ainsi que sur les modèles, formulaires, logos présents sur le Site Internet de la Boutique (à l'exception des logos et images présentés sur le Site Internet de la Boutique à des fins de présentation des marchandises, dont les droits d'auteur appartiennent à des tiers) appartiennent au Vendeur. Leur utilisation ne peut se faire que de manière spécifiée et conforme aux Conditions Générales et avec l'accord du Vendeur exprimé par écrit.
2. Le Vendeur s'efforce de rendre l'utilisation de la Boutique en Ligne possible pour les utilisateurs d'Internet en utilisant tous les navigateurs internet populaires, systèmes d'exploitation, types d'appareils et types de connexions internet. Les exigences techniques minimales pour utiliser le Site Internet de la Boutique sont un navigateur internet version au moins Microsoft Edge 109 ou Internet Explorer 11 ou Chrome 110 ou FireFox 109 ou Opera 95 ou Safari 11 ou plus récents, avec la prise en charge du Javascript activée, acceptant les fichiers "cookies" et une connexion internet d'une bande passante d'au moins 256 kbit/s. Le Site Internet de la Boutique est optimisé pour une résolution d'écran minimale de 1024x768 pixels.
3. Le Vendeur utilise le mécanisme des fichiers "cookies" qui, lors de l'utilisation du Site Internet de la Boutique par les Clients, sont enregistrés par le serveur du Vendeur sur le disque dur du dispositif final du Client. L'utilisation des fichiers "cookies" vise à assurer le bon fonctionnement du Site Internet de la Boutique sur les dispositifs finaux des Clients. Ce mécanisme ne détruit pas le dispositif final du Client et ne modifie pas les configurations des dispositifs finaux des Clients ni des logiciels installés sur ces dispositifs. Chaque Client peut désactiver le mécanisme des "cookies" dans le navigateur internet de son dispositif final. Le Vendeur indique cependant que la désactivation des "cookies" peut causer des difficultés ou rendre impossible l'utilisation du Site Internet de la Boutique.
4. Pour passer une commande dans la Boutique en Ligne via le Site Internet de la Boutique et pour utiliser les services fournis électroniquement via le Site Internet de la Boutique, le Client doit disposer d'un compte de messagerie électronique actif.
5. Il est interdit au Client de fournir du contenu illégal et d'utiliser la Boutique en Ligne, le Site Internet de la Boutique ou les services gratuits fournis par le Vendeur de manière illégale, contraire aux bonnes mœurs ou violant les droits personnels de tiers.
6. Le Vendeur déclare que le caractère public du réseau Internet et l'utilisation des services fournis par voie électronique peuvent être associés au risque d'acquisition et de modification des données des Clients par des personnes non autorisées, donc les Clients doivent utiliser les moyens techniques appropriés qui minimiseront les risques mentionnés ci-dessus. En particulier, ils devraient utiliser des programmes antivirus et protégeant l'identité des utilisateurs d'Internet. Le Vendeur ne demande jamais au Client de lui fournir son Mot de passe sous quelque forme que ce soit.
7. Il n'est pas permis d'utiliser les ressources et fonctionnalités de la Boutique en Ligne dans le but de mener par le Client une activité qui violerait les intérêts du Vendeur, c'est-à-dire une activité publicitaire d'un autre entrepreneur ou produit; une activité consistant à publier du contenu non lié à l'activité du Vendeur; une activité consistant à publier du contenu faux ou trompeur.

§ 3 Inscription

1. Pour créer un Compte Client, le Client est tenu de s'inscrire gratuitement.
2. L'inscription n'est pas nécessaire pour passer une commande dans la Boutique en Ligne.
3. Pour s'inscrire, le Client doit remplir le formulaire d'inscription fourni par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique et envoyer le formulaire d'inscription rempli électroniquement au Vendeur en sélectionnant la fonction appropriée dans le formulaire d'inscription. Lors de l'inscription, le Client établit un Mot de passe individuel.
4. Lors du remplissage du formulaire d'inscription, le Client a la possibilité de prendre connaissance des Conditions Générales, en acceptant leur contenu en cochant la case appropriée du formulaire.
5. Lors de l'inscription, le Client peut volontairement consentir au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing en cochant la case appropriée du formulaire d'inscription. Dans ce cas, le Vendeur informe clairement du but de la collecte des données personnelles du Client, ainsi que des destinataires de ces données connus du Vendeur ou prévus.
6. Le consentement du Client au traitement de ses données personnelles à des fins de marketing ne conditionne pas la possibilité de conclure avec le Vendeur un contrat pour la prestation de service par voie électronique de Gestion du Compte Client. Le consentement peut être retiré à tout moment, en soumettant au Vendeur une déclaration appropriée du Client. La déclaration peut être envoyée, par exemple, à l'adresse du Vendeur par courrier électronique.
7. Après l'envoi du formulaire d'inscription rempli, le Client reçoit immédiatement, par courrier électronique à l'adresse fournie dans le formulaire d'inscription, une confirmation d'inscription de la part du Vendeur. À ce moment, le contrat pour la prestation de service par voie électronique de Gestion du Compte Client est conclu, et le Client obtient l'accès au Compte Client et la possibilité de modifier les données fournies lors de l'Inscription.

§ 4 Commandes

1. Les informations présentes sur le Site Internet de la Boutique ne constituent pas une offre du Vendeur au sens du Code civil, mais seulement une invitation faite aux Clients à soumettre des offres de conclusion d'un Contrat de vente.
2. Le Client peut passer des commandes dans la Boutique en Ligne via le Site Internet de la Boutique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le Client passant commande via le Site Internet de la Boutique compile sa commande en sélectionnant la Marchandise qui l'intéresse. L'ajout de la Marchandise à la commande se fait en sélectionnant l'option "AJOUTER AU PANIER" sous la Marchandise présentée sur le Site Internet de la Boutique. Après avoir compilé l'intégralité de la commande et indiqué dans le "PANIER" le mode de Livraison et la forme de paiement, le Client soumet la commande en envoyant le formulaire de commande au Vendeur, en sélectionnant sur le Site Internet de la Boutique le bouton "Passer la commande avec obligation de paiement". Avant l'envoi de la commande au Vendeur, le Client est informé du prix total pour la Marchandise sélectionnée et de la Livraison, ainsi que de tous les coûts supplémentaires qu'il est obligé de supporter en relation avec le Contrat de vente.
4. La soumission de la commande constitue une offre du Client au Vendeur pour conclure un Contrat de vente des Marchandises faisant l'objet de la commande.
5. Après la soumission de la commande, le Vendeur envoie à l'adresse de messagerie électronique fournie par le Client une confirmation de sa réception.
6. Ensuite, après confirmation de la réception de la commande, le Vendeur envoie à l'adresse de messagerie électronique fournie par le Client des informations sur l'acceptation de la commande pour exécution. L'information sur l'acceptation de la commande pour exécution est la déclaration du Vendeur d'acceptation de l'offre mentionnée au §4 alinéa 4 ci-dessus et au moment de sa réception par le Client, le Contrat de vente est conclu.
7. Après la conclusion du Contrat de vente, le Vendeur confirme les conditions de celui-ci au Client, en les envoyant sur un Support durable à l'adresse de messagerie électronique du Client ou par écrit à l'adresse indiquée par le Client lors de l'Enregistrement ou de la passation de la commande.

§ 5 Paiements

1. Les prix affichés sur le Site Internet de la Boutique pour chaque Marchandise sont des prix bruts et ne comprennent pas les informations relatives aux coûts de Livraison et à tous les autres coûts que le Client sera obligé de supporter en relation avec le Contrat de vente, dont le Client sera informé lors du choix du mode de Livraison et de la passation de la commande.
2. Le Client peut choisir les formes de paiement suivantes pour les Marchandises commandées : a) virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, l'exécution de la commande commencera après l'envoi au Client par le Vendeur de la confirmation de l'acceptation de la commande et après la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur) ; b) virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur avec l'option de retrait personnel dans l'Entrepôt du Vendeur (dans ce cas, l'exécution de la commande commencera immédiatement après l'envoi au Client par le Vendeur de la confirmation de l'acceptation de la commande, et la Marchandise sera délivrée dans l'Entrepôt du Vendeur, après la réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur).
3. Le Client doit effectuer le paiement de la commande dans le montant résultant du Contrat de vente dans un délai de 7 jours ouvrables, s'il a choisi la forme de prépaiement.
4. En cas de non-paiement par le Client dans le délai mentionné au §5 al. 3 des Conditions Générales, le Vendeur accorde au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et informe le Client de ce délai sur un Support durable. L'information sur le délai supplémentaire pour effectuer le paiement comprend également une information que, suite à l'expiration infructueuse de ce délai, le Vendeur se rétractera du Contrat de vente. En cas d'expiration infructueuse du second délai pour effectuer le paiement, le Vendeur envoie au Client sur un Support durable une déclaration de rétractation du contrat en vertu de l'article 491 du Code civil.

§ 6 Livraison

1. Le Vendeur effectue la Livraison sur le territoire de la France, du Luxembourg et de la Belgique.
2. Le Vendeur est obligé de livrer la Marchandise conforme au Contrat de vente.
3. Le Vendeur indique sur le Site Internet de la Boutique le nombre de jours ouvrables nécessaires pour la Livraison et l'exécution de la commande.
4. Le délai de Livraison et d'exécution de la commande indiqué sur le Site Internet de la Boutique est compté en jours ouvrables conformément à l'article 5, paragraphe 2 des Conditions Générales.
5. Les Marchandises commandées sont livrées au Client par l'intermédiaire du Fournisseur à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Dans le cas où un autre fournisseur que InPost Sp. z o.o. basé à Cracovie est choisi comme Fournisseur, l'adresse de Livraison sera l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.
6. Le jour de l'envoi de la Marchandise au Client (si l'option de retrait personnel de la Marchandise n'a pas été choisie), une information confirmant l'envoi du colis par le Vendeur est envoyée à l'adresse électronique du Client.
7. Le Client est obligé d'examiner le colis livré dans le temps et de la manière acceptés pour les envois de ce type. En cas de constatation de manque ou de dommage du colis, le Client a le droit d'exiger que l'employé du Fournisseur établisse un protocole approprié.
8. Le Client a la possibilité de retirer personnellement la Marchandise commandée. Le retrait peut être effectué dans l'Entrepôt du Vendeur les jours ouvrables, aux heures d'ouverture indiquées sur le Site Internet de la Boutique, après avoir préalablement convenu avec le Vendeur de la date de retrait par courrier électronique ou par téléphone.
9. Conformément au souhait du Client, le Vendeur joint à l'envoi faisant l'objet de la Livraison un reçu ou une facture TVA couvrant les Marchandises livrées. Pour recevoir une facture TVA, le Client doit déclarer au moment de l'achat qu'il achète la Marchandise en tant qu'Entrepreneur (contribuable). La déclaration ci-dessus est faite en cochant la case appropriée dans le formulaire de commande, avant d'envoyer la commande au Vendeur.
10. En cas d'absence du Client à l'adresse qu'il a indiquée, mentionnée lors de la passation de la commande comme adresse de Livraison, l'employé du Fournisseur laissera un avis ou tentera de contacter le Client par téléphone pour fixer une date à laquelle le Client sera présent. Si la Marchandise commandée est retournée à la Boutique en Ligne par le Fournisseur, le Vendeur contactera le Client par voie électronique ou par téléphone, convenant à nouveau avec le Client de la date et du coût de la Livraison.

§ 7 Garantie pour les Entrepreneurs

1. Le Vendeur assure la Livraison de la Marchandise exempte de défauts. Le Vendeur est responsable vis-à-vis de l'Entrepreneur si la Marchandise présente un défaut.
2. Si la Marchandise présente un défaut, l'Entrepreneur peut :
   a) déclarer une réduction du prix ou résilier le Contrat de vente, à moins que le Vendeur ne remplace immédiatement et sans inconvénients excessifs pour l'Entrepreneur le Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou n'élimine pas le défaut.
   Cette limitation ne s'applique pas si le Produit a déjà été remplacé ou réparé par le Vendeur ou si le Vendeur n'a pas satisfait à l'obligation de remplacer le Produit exempt de défauts ou d'éliminer le défaut. L'Entrepreneur peut, au lieu de l'élimination du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts ou, au lieu du remplacement du Produit, exiger l'élimination du défaut, à moins que la mise en conformité du produit avec le contrat de la manière choisie par l'Entrepreneur soit impossible ou exigerait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par le Vendeur. Lors de l'évaluation des coûts excessifs, on tient compte de la valeur du Produit exempt de défauts, de la nature et de l'importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients auxquels un autre moyen de satisfaction exposerait l'Entrepreneur. L'Entrepreneur ne peut pas résilier le Contrat de vente si le défaut est insignifiant.

b) exiger le remplacement du Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou l'élimination du défaut. Le Vendeur est obligé de remplacer le Produit défectueux par un produit exempt de défauts ou d'éliminer le défaut dans un délai raisonnable sans inconvénients excessifs pour l'Entrepreneur.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire la demande de l'Entrepreneur si rendre le Produit défectueux conforme au Contrat de vente de la manière choisie par l'Entrepreneur est impossible ou, par rapport à l'autre manière possible de rendre conforme, exigerait des coûts excessifs. Les coûts de réparation ou de remplacement sont à la charge du Vendeur.

3. Le Vendeur est responsable sous la garantie si un défaut physique est constaté avant l'expiration de deux ans à compter de la remise du Produit à l'Entrepreneur. La demande d'élimination du défaut ou de remplacement du Produit par un produit exempt de défauts se prescrit par l'expiration d'un an, mais cette période ne peut pas se terminer avant l'expiration du délai spécifié dans la première phrase. Dans ce délai, l'Entrepreneur peut résilier le Contrat de vente ou déclarer une réduction du prix en raison du défaut du Produit. Si l'Entrepreneur a demandé le remplacement du Produit par un produit exempt de défauts ou l'élimination du défaut, le délai pour résilier le Contrat de vente ou déclarer une réduction du prix commence à courir à partir de l'expiration infructueuse du délai pour le remplacement du Produit ou l'élimination du défaut.
4. L'Entrepreneur, exerçant ses droits sous la garantie, est obligé de livrer le Produit défectueux à l'adresse du Vendeur. Le coût de la livraison est à la charge du Vendeur.
5. Toutes les réclamations liées au Produit ou à l'exécution du Contrat de vente peuvent être adressées par l'Entrepreneur par écrit à l'adresse du Vendeur.
6. Le Vendeur, dans les 14 jours à compter du jour de la demande contenant la réclamation, répond à la réclamation du Produit ou à la réclamation liée à l'exécution du Contrat de vente soumise par l'Entrepreneur.

§ 8 Non-conformité des produits avec le contrat Réclamation du Consommateur et de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur

1. Le produit est conforme au contrat si, notamment, son : a) description, type, quantité, qualité, ensemble et fonctionnalité, et en ce qui concerne les produits avec des éléments numériques – également la compatibilité, l'interopérabilité et la disponibilité des mises à jour correspondent au contrat ; b) aptitude à être utilisé pour un but particulier dont le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur a besoin, dont le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur a informé le Vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que le Vendeur a accepté.
2. De plus, pour être considéré comme conforme au contrat, le produit doit : a) être apte aux usages auxquels servent normalement les produits de ce type, compte tenu des lois en vigueur, des normes techniques ou des bonnes pratiques ; b) présenter la quantité et posséder les caractéristiques, y compris la durabilité et la sécurité, et en ce qui concerne les produits avec des éléments numériques – également la fonctionnalité et la compatibilité, que le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du produit et des assurances publiques faites par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux ou les personnes agissant en leur nom, notamment dans la publicité ou sur l'étiquetage, à moins que le Vendeur ne démontre que : a. il n'était pas au courant de l'assurance publique et, en évaluant raisonnablement, ne pouvait pas en être au courant ; b. l'assurance publique a été corrigée avant la conclusion du contrat dans les conditions et la forme dans lesquelles l'assurance publique a été faite, ou de manière comparable ; c. l'assurance publique n'a pas influencé la décision du Consommateur ou de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur de conclure le contrat. c) être livré avec l'emballage, les accessoires et les instructions que le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peut raisonnablement attendre ; d) être de la même qualité que l'échantillon ou le modèle que le Vendeur a fourni au Consommateur ou à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur avant la conclusion du contrat, et correspondre à la description de cet échantillon ou de ce modèle.
3. Le Vendeur n'est pas responsable de la non-conformité du produit avec le contrat dans la mesure mentionnée au §8 al. 2, si le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, a été clairement informé que une caractéristique spécifique du produit diffère des exigences de conformité définies au §8 al. 2, et a explicitement et séparément accepté le défaut de cette caractéristique spécifique du produit.
4. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du produit avec le contrat résultant d'une installation incorrecte du produit, si : a) elle a été effectuée par le Vendeur ou sous sa responsabilité ; b) l'installation incorrecte effectuée par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur résulte d'erreurs dans les instructions fournies par le vendeur ou une tierce partie.
5. Le Vendeur est responsable de la non-conformité du produit avec le contrat existant au moment de sa livraison et révélé dans les deux ans à compter de ce moment, sauf si la durée de vie du produit, spécifiée par le Vendeur, ses prédécesseurs légaux ou les personnes agissant en leur nom, est plus longue. Il est présumé que la non-conformité du produit avec le contrat, qui s'est manifestée avant l'expiration de deux ans à compter de la livraison du produit, existait au moment de sa livraison, à moins qu'il ne soit prouvé le contraire ou que cette présomption ne soit pas compatible avec la nature du produit ou la nature de la non-conformité du produit avec le contrat.
6. Le Vendeur ne peut pas invoquer l'expiration du délai pour constater la non-conformité du produit avec le contrat défini au §8 al. 5, si ce défaut a été dissimulé de manière trompeuse.
7. Si le produit est non conforme au contrat, le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peut demander sa réparation ou son remplacement.
8. Le Vendeur peut effectuer le remplacement lorsque le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur demande une réparation, ou le Vendeur peut effectuer la réparation lorsque le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur demande un remplacement, si rendre le produit conforme au contrat de la manière choisie par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur est impossible ou nécessiterait des coûts excessifs pour le Vendeur. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou nécessiteraient des coûts excessifs pour le Vendeur, il peut refuser de rendre le produit conforme au contrat.
9. Lors de l'évaluation des coûts excessifs pour le Vendeur, toutes les circonstances de l'affaire sont prises en compte, notamment l'importance de la non-conformité du produit avec le contrat, la valeur du produit conforme au contrat et les inconvénients excessifs pour le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur résultant du changement de la méthode pour rendre le produit conforme au contrat.
10. Le Vendeur effectue la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable à partir du moment où il a été informé par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur de la non-conformité du produit avec le contrat, et sans inconvénients excessifs pour le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, en tenant compte de la spécificité du produit et de l'objectif pour lequel le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur l'a acquis. Les coûts de réparation ou de remplacement, notamment les coûts de frais postaux, de transport, de main-d'œuvre et de matériaux, sont à la charge du Vendeur.
11. Le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur met à disposition du Vendeur le produit à réparer ou à remplacer. Le Vendeur récupère le produit auprès du Consommateur ou de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur à ses propres frais.
12. Si le produit a été installé avant la découverte de la non-conformité du produit avec le contrat, le Vendeur démonte le produit et le réinstalle après réparation ou remplacement, ou confie ces tâches à un tiers à ses propres frais.
13. Le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur n'est pas obligé de payer pour l'usage normal du produit qui a ensuite été remplacé.
14. Si le produit est non conforme au contrat, le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peut déclarer une réduction du prix ou résilier le contrat, lorsque :
    a) Le Vendeur a refusé de rendre le produit conforme au contrat conformément au §8 al. 8 ci-dessus ;
    b) Le Vendeur n'a pas rendu le produit conforme au contrat conformément au §8 al. 10 à §8 al. 12 ci-dessus ;
    c) La non-conformité du produit avec le contrat persiste malgré la tentative du Vendeur de rendre le produit conforme au contrat ;
    d) La non-conformité du produit avec le contrat est suffisamment importante pour justifier une réduction du prix ou la résiliation du contrat sans avoir préalablement recours aux mesures de protection définies du §8 al. 7 à §8 al. 12 ci-dessus ;
    e) D'après la déclaration du Vendeur ou les circonstances, il est clair que le Vendeur ne rendra pas le produit conforme au contrat dans un délai raisonnable ou sans inconvénients excessifs pour le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur.
15. Le Vendeur est tenu de répondre à la réclamation du consommateur dans un délai de 14 jours à compter de sa réception.
16. Le Vendeur rembourse au Consommateur ou à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur les sommes dues résultant de l'exercice du droit à une réduction de prix immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration du Consommateur ou de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur concernant la réduction de prix.
17. Le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur ne peut pas résilier le contrat si la non-conformité du Produit avec le contrat est insignifiante. Il est présumé que la non-conformité du Produit avec le contrat est significative.
18. Si la non-conformité avec le contrat concerne uniquement certains Produits livrés en vertu du contrat, le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peut résilier le contrat uniquement en ce qui concerne ces Produits, ainsi qu'en ce qui concerne d'autres Produits acquis par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur conjointement avec les Produits non conformes, si on ne peut raisonnablement pas attendre du Consommateur ou de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur qu'il accepte de conserver uniquement les Produits conformes au contrat.
19. En cas de résiliation du contrat, le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur retourne immédiatement le Produit au Vendeur à ses frais. Le Vendeur rembourse immédiatement le prix au Consommateur ou à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du Produit ou de la preuve de son renvoi.
20. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, sauf si le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur a expressément accepté un autre moyen de remboursement qui ne lui occasionne aucun coût.
21. Le Vendeur n'utilise pas de mécanisme de résolution extrajudiciaire des litiges, comme mentionné dans la loi du 23 septembre 2016 sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation.

§ 9 Garantie

1. Les produits vendus par le Vendeur peuvent être couverts par une garantie fournie par le fabricant du produit ou le distributeur.
2. Dans le cas des produits sous garantie, les informations concernant l'existence et le contenu de la garantie sont présentées à chaque fois sur le Site Internet de la Boutique.

§ 10 Résiliation du contrat de vente

1. Le client, étant un Consommateur ou un Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, qui a conclu un contrat de vente, peut se rétracter sans donner de raison dans les 30 jours.
2. Le délai pour se rétracter du contrat de vente commence à courir à partir du moment où le Consommateur, l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, ou une tierce partie désignée par eux autre que le transporteur, prend possession du Produit.
   
   Le Consommateur et l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peuvent se rétracter du contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur. Cette déclaration peut être faite par écrit à l'adresse du Vendeur, par exemple : WABRO SPÓŁKA CYWILNA DAMIAN WANDOLSKI, MATEUSZ BROSZCZAK, ul. Powstańców Warszawskich 46, (41-902) Bytom, ou par courriel à l'adresse du Vendeur : info@wabrotech.fr. La déclaration peut être soumise sur le formulaire dont le modèle est fourni par le Vendeur sur le site internet de la Boutique sous l'adresse : Formulaire de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration.

Le Consommateur et l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur peuvent se rétracter du contrat de vente en soumettant une déclaration de rétractation au Vendeur via le formulaire disponible sur le site internet à l'adresse : Formulaire électronique de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le Vendeur confirme immédiatement au Consommateur et à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur la réception du formulaire soumis via le site internet.

3. En cas de rétractation du contrat de vente, le contrat est considéré comme non conclu.
4. Si le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur soumet une déclaration de rétractation du contrat de vente avant que le Vendeur accepte son offre, l'offre cesse de lier.
5. Le Vendeur est tenu de rembourser immédiatement, au plus tard dans les 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration de rétractation du contrat de vente par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, toutes les paiements effectués par eux, y compris les coûts de livraison du Produit au Consommateur ou à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur. Le Vendeur peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur ou de l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur jusqu'à la réception du Produit en retour ou jusqu'à ce que le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur fournisse une preuve de son renvoi, selon l'événement qui se produit en premier.
6. Si le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur utilisant son droit de rétractation a choisi une méthode de livraison du Produit autre que la méthode de livraison ordinaire la moins chère proposée par le Vendeur, le Vendeur n'est pas tenu de rembourser les coûts supplémentaires encourus par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur.
7. Le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur est tenu de retourner le Produit au Vendeur sans délai, mais au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où il s'est rétracté du contrat de vente. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer le Produit à l'adresse du Vendeur avant l'expiration de ce délai.
8. En cas de rétractation, le client étant un Consommateur ou un Entrepreneur ayant les droits du Consommateur supporte uniquement les coûts directs du retour.
9. Si, en raison de sa nature, le Produit ne peut pas être renvoyé normalement par la poste, le Vendeur informe le Consommateur et l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur des coûts de retour du Produit sur le site internet de la Boutique.
10. Le Consommateur et l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur sont responsables de la diminution de la valeur du Produit résultant de son utilisation au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit.
11. Le Vendeur effectue le remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur, sauf si le Consommateur ou l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur a expressément accepté un autre mode de remboursement qui ne lui occasionne aucun frais.
12. Le droit de se rétracter du contrat de vente n'est pas accordé au Consommateur et à l'Entrepreneur ayant les droits du Consommateur pour les contrats où le Produit est livré dans un emballage scellé qui ne peut être retourné une fois ouvert pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d'hygiène, si l'emballage a été ouvert après la livraison.

§ 11 Services gratuits

1. Le Vendeur fournit aux Clients, par voie électronique, les services gratuits suivants : a
   a) Formulaire de contact;
   b) Newsletter;
   c) Gestion du Compte Client.
2. Les services mentionnés au §11 al. 1 sont disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
3. Le Vendeur se réserve le droit de choisir et de modifier le type, les formes, le temps et le mode d'accès aux services sélectionnés mentionnés ci-dessus, ce dont il informera les Clients de manière appropriée pour les changements de Conditions Générales.
4. Le service de Formulaire de contact permet d'envoyer un message au Vendeur via un formulaire situé sur le site internet de la Boutique.
5. La résiliation du service gratuit de Formulaire de contact est possible à tout moment et consiste à cesser d'envoyer des demandes au Vendeur.
6. Le service de Newsletter est disponible pour tout Client qui saisit son adresse électronique en utilisant le formulaire d'inscription fourni par le Vendeur sur le site internet de la Boutique. Après avoir envoyé le formulaire d'inscription rempli, le Client reçoit immédiatement, par courrier électronique à l'adresse fournie dans le formulaire d'inscription, un lien d'activation pour confirmer l'abonnement à la Newsletter. Dès l'activation du lien par le Client, un contrat pour la fourniture du service de Newsletter par voie électronique est conclu. Le Client peut également s'abonner au service de Newsletter lors de l'Inscription en cochant la case appropriée dans le formulaire d'inscription.
7. Le service de Newsletter consiste à envoyer par le Vendeur, à l'adresse électronique, des messages électroniques contenant des informations sur les nouveaux produits ou services dans l'offre du Vendeur. La Newsletter est envoyée par le Vendeur à tous les Clients qui ont souscrit.
8. Chaque Newsletter envoyé aux Clients contient notamment : l'information sur l'expéditeur, un champ « sujet » définissant le contenu de l'envoi et des informations sur la possibilité et la manière de résilier le service gratuit de Newsletter.
9. Le Client peut à tout moment se désabonner de la Newsletter en se désinscrivant via le lien fourni dans chaque message électronique envoyé dans le cadre du service de Newsletter ou en désactivant le champ approprié dans le Compte Client.
10. Le service de Gestion du Compte Client est disponible après l'Inscription selon les termes décrits dans les Conditions Générales et consiste à fournir au Client un panneau dédié au sein du site internet de la Boutique, permettant au Client de modifier les données qu'il a fournies lors de l'Inscription, ainsi que de suivre l'état d'exécution des commandes et l'historique des commandes déjà réalisées.
11. Le Client ayant effectué l'Inscription peut demander au Vendeur de supprimer le Compte Client, mais si une telle demande est faite au Vendeur, elle peut être supprimée dans les 14 jours suivant la demande.
12. Le Vendeur est autorisé à bloquer l'accès au Compte Client et aux services gratuits, en cas d'agissement du Client nuisant au Vendeur, comme la conduite d'activités publicitaires pour un autre entrepreneur ou produit ; l'activité consistant à publier du contenu non lié à l'activité du Vendeur ; l'activité consistant à publier du contenu faux ou trompeur, ainsi qu'en cas d'agissement du Client nuisant à d'autres Clients, en violation des lois ou des dispositions des Conditions Générales, et lorsque le blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits est justifié pour des raisons de sécurité - notamment en cas de violation par le Client des sécurités du site internet de la Boutique ou d'autres actions de piratage. Le blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits pour les raisons mentionnées dure le temps nécessaire à la résolution du problème ayant conduit au blocage de l'accès. Le Vendeur informe le Client du blocage de l'accès au Compte Client et aux services gratuits par courrier électronique à l'adresse fournie par le Client dans le formulaire d'inscription.
13. Le Client peut soumettre une réclamation au Vendeur concernant l'utilisation des services gratuits fournis par voie électronique

§ 12 Protection des données personnelles

1. Les principes de protection des Données Personnelles sont stipulés dans la Politique de confidentialité

§ 13 Résiliation du contrat (ne s'applique pas aux contrats de vente)

1. Le Client et le Vendeur peuvent résilier le contrat de prestation de services par voie électronique à tout moment et sans indiquer de motifs, sous réserve de conserver les droits acquis par l'autre partie avant la résiliation dudit contrat et des dispositions ci-dessous.
2. Le Client ayant effectué l'Inscription résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en envoyant au Vendeur une déclaration d'intention appropriée, en utilisant tout moyen de communication à distance permettant au Vendeur de prendre connaissance de la déclaration d'intention du Client.
3. Le Vendeur résilie le contrat de prestation de services par voie électronique en envoyant au Client une déclaration d'intention appropriée à l'adresse de courrier électronique fournie par le Client lors de l'Inscription.

§ 14 Dispositions finales

1. Le Vendeur est responsable de la non-exécution ou de l'exécution inappropriée du contrat, mais dans le cas de contrats conclus avec des Clients qui sont des Entrepreneurs, le Vendeur n'est responsable que pour les dommages causés intentionnellement et dans la limite des pertes réellement subies par le Client qui est un Entrepreneur.
2. Le contenu de ces Conditions Générales peut être fixé par impression, enregistrement sur un support ou téléchargement à tout moment depuis le site internet de la Boutique.
3. En cas de litige découlant du contrat de vente conclu, les parties chercheront à résoudre l'affaire à l'amiable. Le droit applicable pour résoudre tous les litiges nés sur le fondement de ces Conditions Générales est le droit polonais.
4. Le Vendeur informe le Client consommateur de la possibilité d'utiliser des moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de réclamation des droits. Les principes d'accès à ces procédures sont disponibles dans les bureaux ou sur les sites internet des entités autorisées à résoudre des litiges de manière extrajudiciaire. Il peut s'agir notamment des défenseurs des droits des consommateurs ou des Inspections Provinciales de l'Inspection Commerciale, dont la liste est disponible sur le site internet de l'Office de la Concurrence et des Consommateurs. Le Vendeur informe qu'à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/, se trouve une plateforme de règlement en ligne des litiges entre consommateurs et entrepreneurs au niveau de l'UE (plateforme ODR).
5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales. Toutes les commandes acceptées par le Vendeur pour exécution avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales sont exécutées conformément aux Conditions Générales qui étaient en vigueur au jour de la commande par le Client. La modification des Conditions Générales entre en vigueur dans un délai de 7 jours à compter de sa publication sur le site internet de la Boutique. Le Vendeur informera le Client 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales du changement des Conditions Générales par un message électronique contenant un lien vers le texte des Conditions Générales modifiées. Si le Client n'accepte pas le nouveau contenu des Conditions Générales, il est tenu d'en informer le Vendeur, ce qui entraîne la résiliation du contrat conformément aux dispositions du §13 des Conditions Générales.